Article 2 : HORAIRE D’OUVERTURE

(voir rubrique "carte et horaires" pour chaque déchetterie)

Article 3 : CONDITIONS D’ACCES

L’accès à la déchetterie est limité à tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m et de PTAC inférieur ou égale à 3,5 tonnes.
Le stationnement des véhicules n’est autorisé que pour la durée du déversement des déchets dans les bennes ou autres contenants correspondants. Les usagers devront quitter la plate-forme dès le déchargement terminé, afin d’éviter tout encombrement.

 Pour les particuliers

L’accès aux déchetteries est gratuit et libre pour les particuliers résidant sur les communes adhérentes au SICTOM du Couserans (la liste des communes figure en annexe 1).
Les personnes résidant à l’extérieur du territoire du SICTOM pourront être acceptées à titre exceptionnel, pour de petites quantités, avant d’être orientées vers la déchetterie de leur secteur pour leurs futurs dépôts.
Les particuliers utilisant un véhicule professionnel devront pouvoir justifier de leur domiciliation et de la durée d’utilisation du véhicule.

 Pour les artisans, commerçants et autres professionnels

L’accès aux artisans, commerçants et autres professionnels est réglementé.
Il est réservé aux artisans, commerçants, professionnels résidant ou ayant un chantier sur le territoire du SICTOM.
Il est soumis à la possession d’un badge donnant accès à toutes les déchetteries gérées par le SICTOM du Couserans. Le badge, valable 12 mois, doit être valide et présenté au gardien de la déchetterie lors de chaque dépôt.
Le tarif de dépôt est fonction de la nature des déchets. Il est susceptible de varier d’une année à l’autre en fonction du coût de traitement de chaque matériau et du coût de transport. Le tarif de l’année en cours (voir annexe 2) sera affiché dans les déchèteries, au siège du SICTOM et communiqué lors des dépôts et de la remise des badges.

Sachant que les frais d’élimination des déchets comprennent le transport et le traitement, le SICTOM se réserve le droit de choisir l’unité de mesure (soit le volume soit le poids) qui se rapproche le plus de la réalité économique.

 Article 4 : RESPONSABILITE ET COMPORTEMENT DES USAGERS

L’accès aux déchetteries, les manœuvres automobiles et les opérations de déversement des déchets dans les bennes se font aux risques et périls des usagers. Le SICTOM décline toutes responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes.

Il est interdit de fumer sur l’ensemble de l’installation. Le gardien est chargé de faire respecter cette interdiction.

Les usagers doivent :
> respecter les règles de circulation sur le site : arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de rotation, priorité au véhicule qui part
> respecter les instructions du gardien (tri préalable des déchets, ouverture des sacs ou tout autre contenant fermé)
> ne pas descendre dans les bennes
> ne pas accéder au quai inférieur
> ne pas pénétrer dans les locaux sans autorisation
> trier les matériaux énumérés à l’article 4 et les déposer dans les bennes et contenants prévus à cet effet
> laisser le quai vide de tout déchet

Toute action de récupération est interdite.

Article 5 : GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES USAGERS

Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture des déchetteries.
Il est chargé :
> de l’ouverture et de la fermeture de la déchetterie,
> d’entretenir le site,
> de réserver un bon accueil aux usagers, de les informer et de les conseiller afin d’obtenir une bonne sélection des matériaux,
> de renseigner sur la destination des déchets qui ne peuvent pas être acceptés sur le site,
> de tenir un registre des fréquentations et des sorties de bennes et autres conteneurs,
> d’avertir le secrétariat du SICTOM pour les enlèvements des bennes,
> de vérifier si l’entreprise a bien son badge d’accès valide,
> d’estimer les quantités de déchets des entreprises,
> de consigner tous les renseignements sur les entreprises et les dépôts (nature et quantité) sur un carnet prévu à cet effet (le 1er feuillet doit être remis au déposant),
> de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité tant individuelle que collective pendant toute la période d’exécution d’une tâche.

Article 6 : RESPONSABILITE ET SECURITE

Le gardien fait appliquer l’ensemble des dispositions décrites ci-dessus. Il sera seul juge pour accepter ou non les déchets dont la nature ne serait pas précisée précédemment.
Il est entièrement responsable de la gestion du site et des activités qui s’y déroulent. A ce titre, son supérieur hiérarchique est le responsable du service des déchetteries auquel il doit immédiatement avertir en cas de problème.
La déchèterie est équipée d’une boîte à pharmacie de premiers soins.
En cas d’incident grave ou de sinistre, le gardien pourra faire appel aux services de secours ou d’incendie : soit le 18 pour les pompiers, soit le 15 pour le SAMU. Il peut également solliciter l’intervention de toute personne habilitée à prodiguer les premiers soins. Les services de police pourront également être prévenus en cas de nécessité et notamment pour des actions de chiffonnage à répétition.

Article 7 : AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur doit être affiché sur le site.